Intervention de Michel Forissier

Madame la Présidente, mes chers collègues, compte tenu du temps qui nous est imparti, je voudrais vous rappeler tout d'abord brièvement les grands axes du projet de loi, puis la position de notre délégation sur l'apprentissage et l'assurance chômage étendue aux démissionnaires, avant de conclure par des observations personnelles et des points de vigilance.

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel devait initialement se limiter à trois volets : la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Mais trois autres s'y sont ajoutés : la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement, l'emploi des travailleurs handicapés, et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le texte initial comptait 66 articles, soit plus de 130 pages de dispositions législatives. Environ 1 400 amendements ont été déposés lors de son examen fin mai par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, et 300 environ ont été adoptés, dont 16 articles additionnels, soit au total 150 pages de dispositions techniques. Le texte est débattu depuis lundi en séance publique à l'Assemblée nationale, pour un vote solennel prévu mardi 19 juin.