Intervention de Michel Forissier

Vos questions attestent d'une vue partagée au Sénat et réaliste sur les difficultés à venir. Tout se construit en ce moment, on ne peut tirer de conclusions aujourd'hui. Madame Fournier et moi-même avons le même ressenti que vous en ce qui concerne la compétence des régions. Notre objectif est de les associer comme codécisionnaires aux branches professionnelles, en partenariat, sur un pied d'égalité. La masse financière reste inchangée, mais les tuyauteries changent : en France aujourd'hui, l'apprentissage est financé par un impôt sur les entreprises mais ceux qui bénéficient de l'apprentissage ne sont pas ceux qui ont payé cet impôt. Aujourd'hui, un tiers des apprentis est formé par les chambres des métiers or elles disparaissent dans le nouveau schéma. En outre, il faut financer la formation des maîtres d'apprentissage. Il faut observer que la partie réglementaire de ce texte et celle renvoyée aux ordonnances est très importante ; nous demandons donc quelles seront les orientations des décrets. Un point positif : un amendement reconnaissant les écoles de production a été accepté par le Gouvernement. En ce qui concerne les CFA, tous les lycées professionnels peuvent en ouvrir : il va donc falloir trouver des outils de régulation, or aucun n'est prévu à ce stade. Pour établir une carte des formations, les régions doivent avoir des compétences partagées avec les entreprises et dialoguer avec elles de manière constructive. Nous souhaitons également mettre en avant la différence entre la notion de « préparation à l'apprentissage » et de « préparation au métier » : de plus en plus, il peut y avoir des changements de métiers au cours d'une carrière donc il importe de préparer les jeunes à l'apprentissage et au monde du travail en leur fournissant le socle de base permettant de changer de métier. Cette préparation à l'apprentissage pourrait se faire sous statut d'élève. L'Éducation nationale doit se rapprocher de la formation professionnelle. Pour finir, je précise à Mme Tocqueville que le sérieux du projet des démissionnaires sera évalué par une commission interprofessionnelle régionale.