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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 16 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jacques Mézard :M. Jacques Mézard, ministre. Comme je l’ai déjà dit à vos collègues députés, il serait malvenu de ma part de contester la procédure parlementaire et, plus encore, le droit d’amendement
