Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 16 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

J’ai d’ailleurs eu la curiosité de relire les interventions des uns et des autres.

Passer au PLUI n’était pas évident. La solution retenue consistait à prévoir des minorités de blocage. Je constate qu’aujourd’hui pratiquement la moitié des intercommunalités ont désormais un tel plan. Cela montre que les choses avancent lorsqu’on fait confiance, même si le rythme n’est pas très rapide. Cette évolution a été importante.

Il est aussi question, depuis plusieurs années, de rendre le PLUI obligatoire dans les conditions initialement prévues. Nous ne l’avons pas voulu, car je ne souhaitais pas que de nouvelles mesures soient imposées aux collectivités locales.

Il faut aussi être conscient qu’il y a des demandes d’élus locaux, voire d’associations d’élus, pour que, systématiquement, l’instruction et la signature des permis de construire soient transférées aux intercommunalités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion