Intervention de Patrick Chaize

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est saisie pour avis de vingt-sept articles du projet de loi que nous examinons aujourd’hui : onze sont relatifs à l’aménagement numérique du territoire, trois ont trait au littoral, qui prolongent les travaux effectués par la commission sur ce sujet depuis plus de cinq ans, et treize touchent à des sujets plus ponctuels concernant l’évaluation environnementale, la participation du public, la qualité de l’air intérieur ou encore l’eau et l’assainissement.

Avec ce périmètre de saisine large et des délais d’examen très contraints du texte au Sénat, la commission a fait le choix de concentrer son avis sur deux sujets au cœur de ses compétences : le volet « numérique », vous vous en doutiez, et, sur l’initiative de notre collègue Michel Vaspart, président du groupe d’études Mer et littoral, les dispositions relatives, non pas à la loi Littoral, mais à des mesures pragmatiques concernant le littoral.

Au-delà de ces éléments liminaires, je souhaite partager avec vous un constat sur la méthode : le projet de loi ÉLAN est devenu un monstre législatif.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je considère que la diversité des sujets abordés, sans réelle cohérence d’ensemble, ne permet pas aux commissions permanentes compétentes du Parlement de travailler correctement. Au-delà de l’objectif de simplification, qui devrait d’ailleurs être considéré davantage comme un moyen que comme une fin en soi, l’objet du projet de loi ÉLAN est devenu difficile à cerner, ce qui nuit à la qualité du travail parlementaire.

En outre, si l’ambition affichée par le Gouvernement est grande, elle ne concerne pas tous les aspects du texte dans la même mesure. Je tiens, à cet égard, à vous témoigner ma déception à propos de la pauvreté de la partie « N » du projet de loi consacrée au numérique, qui comportait seulement quatre articles dans le projet de loi initial, sur soixante-cinq. Les discussions qui ont eu lieu sur le sujet à l’Assemblée nationale n’ont pas permis de rééquilibrer cette asymétrie, et les mesures proposées me paraissent très en deçà des besoins des acteurs du secteur.

De nombreuses lacunes demeurent, que ce soit sur la mutualisation des réseaux, le contrôle des obligations de déploiement des opérateurs ou encore sur l’évaluation de la qualité de la couverture mobile proposée à nos concitoyens. Ces sujets étaient d’ailleurs traités dans la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, que j’ai déposée et qui a été adoptée, ici, au Sénat, le 6 mars 2018 sur le rapport de notre collègue Marta de Cidrac. Nous abordions aussi ces thèmes dans le rapport d’information sur le très haut débit pour tous en 2022, adopté par la commission en 2017 et que nous avons élaboré avec le président Hervé Maurey.

Pour toutes ces raisons, je me réjouis, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que nous puissions évoquer ici, au Sénat, ces sujets avec vous. Vous connaissez l’attente des citoyens et des élus en la matière.

J’en viens à la présentation des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur ce texte.

La commission a adopté dix-huit amendements, dont seize sont intégrés au texte que nous examinons aujourd’hui.

Sur l’initiative de notre collègue Michel Vaspart, nous avons souhaité rendre plus opérationnelles les dispositions votées à l’Assemblée nationale concernant le littoral, en particulier sur le sujet des dents creuses dans les communes littorales, avec, comme je l’ai déjà dit, des propositions équilibrées et pragmatiques.

La commission a également souhaité renforcer le volet relatif à l’aménagement numérique du territoire avec deux objectifs : d’une part, l’accélération des déploiements des réseaux en fibre optique ; d’autre part, l’amélioration de la couverture mobile. Il faut mieux associer les collectivités territoriales pour assurer le respect des engagements souscrits par les opérateurs, que ce soit à l’échelle nationale ou locale, améliorer la transparence de l’information nécessaire au déploiement et organiser efficacement le marché des services de communications électroniques.

Nous l’avons vu encore hier, c’est en jouant collectivement que l’on peut gagner. C’est le sens des modifications apportées au texte de l’Assemblée nationale et des cinq articles additionnels insérés sur l’initiative de notre commission au sein du chapitre VI du titre IV portant sur l’amélioration du cadre de vie, qui doit contribuer à apporter à tous les Français un accès de qualité aux techniques et aux usages numériques. C’est, je crois, un élément central de la cohésion territoriale et une nécessité économique.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission vous propose, mes chers collègues, d’adopter les articles dont elle est saisie. Prolongeons la victoire des Bleus pour que, dans le numérique aussi, la France soit demain championne du monde !