Intervention de Stéphane Piednoir

Madame Lepage, je conçois que vous manifestiez un enthousiasme mesuré pour cette proposition de loi. Lors de la discussion générale, j’ai moi-même exprimé quelques réserves.

J’observe cependant que la discussion de votre motion ne fait qu’allonger un peu plus les débats alors que notre ordre du jour est déjà quelque peu chargé et que son adoption aurait pour conséquence de supprimer les apports de notre commission. Jacques Grosperrin parlait tout à l’heure de pragmatisme : c’est vraiment dans cet esprit que nous avons souhaité travailler. De mon point de vue, les améliorations permises par le travail de la commission ne sont pas insignifiantes. Le texte me paraît plus précis, plus concis aussi : nous avons ainsi supprimé une partie du dispositif des articles 3 et 4, notamment.

Je m’étonne également de la position de M. Lozach, qui a pourtant participé à certaines des auditions que j’ai conduites et qui a, comme moi, entendu les chefs d’établissement nous dire qu’ils étaient demandeurs d’une sécurisation juridique de leurs règlements intérieurs. Pour l’heure, madame Lepage, ceux-ci ne sont pas entièrement sécurisés ; les services juridiques des rectorats l’expriment ainsi !

Simplification, clarté, sécurité : telles ont été les lignes directrices de notre travail. Vous avez employé plusieurs fois le verbe « démontrer », madame Lepage : une démonstration ne peut être tout à fait correcte quand certains éléments sont omis. Vous avez ainsi oublié d’indiquer qu’il était impossible, en l’état actuel de la législation, d’interdire l’utilisation du téléphone portable dans l’intégralité de l’enceinte d’un établissement.

La commission émet évidemment un avis défavorable sur la motion.