Intervention de Sonia de La Provôté

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de prime abord, il peut sembler bien accessoire, au regard des vastes sujets que soulèvent l’école et l’éducation aujourd’hui, de chercher à encadrer l’utilisation, par les élèves, du téléphone mobile dans les établissements d’enseignement scolaire.

À l’heure où se prépare l’évolution de notre Constitution, se pose une fois de plus la question de l’articulation entre la loi et le règlement.

Pour appuyer le paradoxe de la situation, rappelons que la réforme du baccalauréat est, elle, d’ordre réglementaire. Nous n’aurons donc pas – hélas ! – l’occasion d’en débattre dans cette enceinte. Pourtant, quel sujet majeur !

Le texte que nous discutons n’en a pas moins une valeur symbolique importante, puisqu’il rappelle qu’il y a des règles à l’école.