Intervention de Annick Billon

Bonjour mesdames et messieurs, mes chers collègues.

Bienvenue à tous. Je vous remercie pour votre présence ce matin.

Deux ans tout juste après l'adoption de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, il m'a paru souhaitable qu'une réunion de notre délégation manifeste l'importance que nous attachons à cet anniversaire. Le parcours de sortie de la prostitution constitue l'une des mesures phares parmi les thématiques traitées par la loi. Par conséquent, le sujet de notre table ronde de ce matin s'est rapidement imposé. Je précise que nous devons l'initiative de cette réunion à notre collègue Laurence Rossignol qui, comme chacun le sait, a beaucoup oeuvré pour permettre l'adoption de cette loi. Je tiens à saluer ici son engagement.

J'aimerais rappeler pour commencer quelques éléments de contexte. Le volet social de la loi du 13 avril 2016 prévoit un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle pour accompagner les personnes prostituées. Ainsi, toute personne victime de prostitution, de proxénétisme et d'exploitation sexuelle pourra bénéficier d'un accompagnement et d'une prise en charge globale ayant pour finalité l'accès à des alternatives à la prostitution. L'entrée dans ce parcours doit faire l'objet d'une autorisation du préfet. Elle ouvre droit à l'obtention d'un titre de séjour d'un minimum de six mois pour les personnes étrangères. Le parcours permet également aux personnes qui ne relèvent pas des minima sociaux d'accéder à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle. Cette aide mensuelle, d'un montant de l'ordre de 330 euros pour une personne seule, s'avère évidemment indispensable pour pallier le manque de revenu lors de l'arrêt de la prostitution.

Par ailleurs, le parcours facilite l'accès à un hébergement, qu'il s'agisse d'un logement social ou d'un foyer, à des soins physiques ou psychologiques et à des actions d'insertion sociale. L'accompagnement est confié à des associations agréées par le préfet.

Enfin, les dossiers sont soumis à l'avis d'une commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, installée dans chaque département sous l'autorité du préfet. Le dispositif est majoritairement financé par l'action 15 « Prévention et lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Je rappelle que la loi de finances pour 2018 prévoit une baisse de 25 % des crédits de l'action 15, qui diminueront ainsi de 6,8 millions d'euros à 5 millions d'euros entre 2017 et 2018. Il s'agit d'un point de vigilance qui a été soulevé à plusieurs reprises au cours du débat budgétaire cet automne.

Pour nous parler de la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution sur le terrain, nous avons le plaisir d'accueillir les principales associations agréées :

- L'Amicale du Nid, représentée par Hélène de Rugy, sa déléguée générale ;

- le Mouvement du Nid, représenté par Stéphanie Caradec, sa directrice ;

- la Fédération des acteurs de la solidarité, représentée par Laura Slimani, chargée de mission Europe, prostitution et culture.

Merci d'être présentes avec nous ce matin. Je précise que cette table ronde fait l'objet d'une captation vidéo.

De plus, nous avons le plaisir d'accueillir des auditeurs de la 3e promotion de l'Institut du Sénat, auxquels je souhaite la bienvenue.

Mesdames, nous souhaiterions que vous nous parliez de la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution depuis la publication du décret d'application. Deux ans après l'adoption de la loi, est-il d'ores et déjà possible de dresser un premier bilan de son efficacité ? Combien de personnes bénéficient aujourd'hui du parcours de sortie ? Quelles sont les prévisions pour l'année 2018 ? Quelles difficultés rencontrez-vous sur le terrain ? Constatez-vous des disparités importantes selon les territoires ? Enfin, la baisse des crédits entre 2017 et 2018 a-t-elle des conséquences concrètes sur la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et sur votre financement ?

À l'issue de vos interventions, les membres de la délégation vous feront part de leurs réactions et vous poseront des questions.

Afin de bien situer votre rôle, je vous remercie de présenter rapidement votre association, son objectif, ses financements ainsi que son champ géographique.