Intervention de Annick Billon

Avant de passer la parole à Laurence Rossignol, ancienne ministre, qui s'est fortement impliquée dans l'élaboration de la loi d'avril 2016, je voudrais toutes vous remercier pour vos témoignages. L'Institut du Sénat est présent avec nous et s'aperçoit ainsi qu'une loi votée en 2016 est en application depuis cinq mois seulement. Nous constatons bien que le vote d'une loi ne constitue que la première partie de son histoire et que sa mise en application dans l'ensemble de nos territoires ne se déroule pas sans encombre.

Vous avez manifesté une satisfaction réelle à propos de cette loi, promulguée en 2016 après un long travail d'élaboration. Toutefois, votre satisfaction est mitigée en raison de son application très variable selon les territoires. Nous le réalisons quand vous expliquez que trente commissions se sont mises en place sur cent départements. Les inégalités demeurent fortes sur tout le territoire français.

Vous avez souligné le manque de volonté politique sur ce sujet, y compris au plus haut niveau de l'État. Nous pouvons y ajouter une mauvaise interprétation ainsi qu'une méconnaissance des textes. La diffusion locale de ces derniers semble en effet disparate.

Enfin, les moyens financiers sont nécessaires. Nous mettons en place des lois, des systèmes et des contraintes. Or sans moyens financiers, les associations ne pourront pas oeuvrer efficacement pour les appliquer. L'accompagnement nécessite en effet du personnel bien formé. Nous l'avions constaté lors d'une précédente audition de la délégation aux droits des femmes : lorsque la parole s'est libérée sur les violences faites aux femmes, les standards téléphoniques de certaines associations n'ont pas pu faire face à l'afflux des témoignages.

La parole de la France est écoutée dans le monde. Toutefois, lors d'un déplacement que j'ai effectué à l'ONU, j'ai entendu une alerte : si la France ne consacre pas les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de sa parole, elle ne sera plus écoutée. Nous avons donc bien entendu votre message ; nous le relaierons avec la délégation aux droits des femmes.

Je passe maintenant la parole à Laurence Rossignol, ainsi qu'à mes collègues qui souhaiteront s'exprimer ensuite.