Je souhaite intervenir rapidement pour appuyer mes collègues sur le projet de loi Asile et immigration. Notre fédération coordonne en effet le plaidoyer inter-associatif sur ce projet de loi. Son impact sera important sur celles et ceux qui sont les plus vulnérables, à savoir les victimes de la traite ou les personnes LGBT. Il convient de réfléchir en urgence à ce que le Sénat pourrait apporter sur ces sujets. Nous sommes disponibles pour en discuter avec vous.
En outre, le recours devant la Cour nationale du droit d'Asile (CNDA) en cas de rejet d'une demande d'asile ne sera plus suspensif. La demande de réexamen ne justifiera donc pas que les personnes restent sur le sol français. Cette disposition nous paraît particulièrement négative, étant donné que les migrantes victimes de prostitution ou de traite formulent souvent des faux récits. Elles ne seront plus en mesure de se défendre directement. Par conséquent, nous ferons face à une urgence sociale majeure, alors même que la traite des êtres humains continue à augmenter. En outre, le dispositif Ac.Sé se trouve largement sous-doté. Il constitue un autre chantier important à nos yeux et la MIPROF n'a pas les moyens de mener à bien sa mission.
En termes de stratégie, les associations qui composent la fédération ne sont pas toutes abolitionnistes, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler. Toutefois, elles font toutes preuve d'une grande vigilance sur la question de la précarité sociale. Il me paraîtrait donc pertinent d'aborder la question de la prostitution sous l'angle social, afin de contrer les interlocuteurs qui souhaitent caricaturer le débat et la loi. Il nous faut insister sur le fait que l'immense majorité des personnes qui pourront bénéficier de cette loi ont exercé la prostitution contre leur volonté, sont étrangères, avec un statut administratif précaire, et dépendent de réseaux.