Intervention de Valérie Clément-Ngo

Les cadres réglementaires dont nous disposons actuellement sont harmonisés, notamment pour le médicament à base de plantes - moins pour le complément alimentaire. Toutefois, dans les faits, quand nous déposons des demandes d'enregistrement, les niveaux d'exigence sont assez disparates d'un État membre à l'autre. Nous l'avons constaté il y a quelques années lors du dépôt de nos dossiers d'AMM, dans le cadre de la revalidation exigée par la nouvelle directive européenne sur les médicaments traditionnels : seule la France a exigé qu'on mette en oeuvre des études de génotoxicité.