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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2018 à 10h00
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Je vous invite à l'adopter, puis je présenterai un amendement en séance publique.
Le projet de loi est adopté sans modification.
