Intervention de Vincent Eblé

Mes chers collègues, une délégation du bureau de la commission des finances s'est rendue au Canada, du 29 avril au 5 mai dernier. Elle était composée d'Albéric de Montgolfier, Bernard Delcros, Charles Guené, Georges Patient, Claude Raynal et moi-même.

Avec un faible taux de chômage, des finances publiques quasiment à l'équilibre et un niveau de protection sociale comparable à celui des pays européens, le Canada est souvent cité comme un « modèle », qu'il s'agisse de la maîtrise des finances publiques, de la réforme des services publics ou encore de la prospérité économique. Nous avons donc souhaité confronter le mythe aux réalités. Notre déplacement a duré une semaine et nous a conduits à Ottawa, Montréal et Québec.

Nous avons rencontré trois types d'acteurs. D'une part, nous avons échangé avec l'administration fiscale et budgétaire canadienne ainsi qu'avec les autorités chargées de la mise en oeuvre des réformes transversales, aux niveaux fédéral et provincial. Nous avons aussi rencontré des professeurs de l'École nationale d'administration publique du Québec et le bureau du Vérificateur général, dont le rôle est analogue à celui, en France, de la Cour des comptes. Nous nous sommes, d'autre part, intéressés, alors que nous nous apprêtons à examiner une révision constitutionnelle, à l'organisation de la procédure budgétaire canadienne et aux moyens de contrôle dont dispose le Parlement fédéral au Canada. Nous avons donc rencontré le directeur parlementaire du budget, les commissions des finances des deux chambres du Parlement fédéral et la commission des finances d'un parlement provincial, l'Assemblée nationale du Québec, pour évoquer la procédure budgétaire et les modalités d'élaboration de la loi fiscale, ainsi que le rôle de la commission des finances. Nous avons, enfin, souhaité avoir un contact avec les acteurs économiques et des représentants du monde patronal, afin d'appréhender l'organisation concrète des relations entre l'administration, notamment fiscale, et les entreprises.

Nous commencerons par évoquer les points sur lesquels le Canada a obtenu des résultats qui peuvent peut-être, pour certains d'entre eux, inspirer des pistes de réforme en France. Il s'agit principalement du retour à l'équilibre des finances publiques, de la réforme des relations entre l'administration et les citoyens et de l'attribution au Parlement de moyens de chiffrage adéquats.

Nous aborderons ensuite quelques sujets qui conduisent à nuancer une « image d'Épinal » un peu trop simpliste. Le Canada fait face à de nombreux défis pour le futur : depuis quelques années, le Gouvernement fédéral a renoué avec le déficit, les provinces sont dans des situations très disparates, le contrôle du Parlement en matière budgétaire reste embryonnaire et la fiscalité est appelée à évoluer sur plusieurs points.