Intervention de Bernard Delcros

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2018 à 10h00
Déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au canada du 29 avril au 5 mai 2018 — Compte rendu

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

J'ai participé à ce déplacement fort intéressant. Comme cela vient d'être dit, toute comparaison avec la France s'avère malaisée du fait du système fédéral canadien et du partage spécifique de compétences qu'il induit. Toutefois, le Canada s'est engagé dans une démarche forte de réduction des dépenses publiques, avec une réelle pédagogie qui a permis d'assurer la compréhension des populations. Hormis lors des échéances du cycle électoral, plus propices à la dépense publique, ces efforts sont normalement poursuivis.

Le Fonds des générations est abondé par des recettes affectées pour réduire l'endettement de l'État ; c'est un outil qui nous a paru bien compris et apprécié des populations, parce qu'il prépare l'avenir. Cette initiative me semble intéressante.

Concernant la fiscalité, au-delà de leur optimisme que je qualifierai de façade, nos interlocuteurs me semblent relativement inquiets de la politique conduite par Donald Trump. Si les impôts au Canada sont élevés, leur utilisation est transparente et les entrepreneurs que nous avons rencontrés nous ont expliqué que le consentement à l'impôt ne pose pas les mêmes difficultés qu'en France parce que le système socio-fiscal est lisible et clair.

Pour conclure, je dirais que lorsque les choses sont inscrites dans la durée, qu'elles sont claires pour l'ensemble de la population, et notamment pour les chefs d'entreprise, on observe que les réformes font davantage consensus : peut-être est-ce là une leçon à méditer...

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