Intervention de Serge Babary

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Les Républicains est contre la motion présentée par les sénateurs du groupe CRCE tendant à opposer la question préalable.

Nous partageons certaines remarques et regrettons certains aspects du projet de loi, par exemple le contournement du rôle des maires au profit des intercommunalités. Nous regrettons également que, loin de provoquer un « choc de construction », les premières décisions du Gouvernement en matière de logement ont conduit à l’effet inverse : la baisse des aides personnalisées au logement dans le logement public et la réduction de loyer de solidarité créée pour la compenser ont eu pour résultat l’abandon de projets de construction et de rénovation sur tout le territoire.

Cela étant, la commission s’est attachée à corriger le texte initial et à lui redonner du souffle. La commission des affaires économiques a ainsi rétabli le rôle du maire, a apporté des aménagements concernant la restructuration du secteur du logement social et l’attribution de logements, a introduit de nombreux dispositifs concernant la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, a amélioré les conditions d’accessibilité des logements neufs, a renforcé la régulation des meublés de tourisme.

Sur la simplification des documents d’urbanisme, de nettes améliorations ont été apportées.

Sur le numérique, le texte a également été enrichi pour atteindre les objectifs de couverture du territoire.

La commission a également introduit des dispositifs sur des sujets totalement absents du texte, mais pourtant essentiels pour le logement : c’est l’exemple des relations entre bailleurs privés et locataires ou des aménagements nécessaires à la loi SRU pour que les maires atteignent dans de bonnes conditions les 25 % de logements sociaux.

Il est donc nécessaire d’examiner le projet de loi et de continuer, à travers nos débats, à l’améliorer, d’autant plus que la conférence de consensus a permis à l’ensemble des acteurs du logement de travailler et d’être associé à ce texte.