Intervention de Marc Daunis

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi ÉLAN arrive aujourd’hui en séance publique au Sénat. Ce texte a triplé de volume depuis son passage à l’Assemblée nationale. Le temps qui m’est imparti m’interdit de faire tout commentaire au-delà de ce constat préliminaire. Il conviendra toutefois d’y revenir : l’enjeu, c’est la qualité du travail législatif que nous pouvons exercer dans de telles conditions…

Quoi qu’il en soit, nous connaissons bien ce texte, et c’est heureux eu égard aux conditions de travail que je viens d’évoquer. Déjà cet hiver, nous en avions débattu à l’occasion de la conférence de consensus sur le logement. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, rappelez-vous l’implication et la réactivité des professionnels du secteur du logement, des associations de locataires et des élus. Ladite conférence a permis à tous les participants de s’exprimer, dans le respect de chacun, et d’identifier des lignes de convergence.

Ainsi, le rôle des élus dans la politique du logement, la simplification du droit de l’urbanisme et des normes de construction, la nécessaire mobilisation du foncier, la revitalisation des centres-villes sont autant de sujets qui font consensus, ici, au Sénat.

Le groupe socialiste avait alors affirmé ses orientations autour de trois préoccupations majeures : la nécessité d’une politique du logement au plus près des territoires, la modernisation sans altération du modèle du logement social et la qualité de vie pour tous nos concitoyens.

Permettez-moi d’associer à ce propos notre collègue Annie Guillemot, qui ne peut malheureusement pas être avec nous cette semaine pour des raisons de santé, mais qui a accompli un important travail sur ce texte, lors des auditions, à nos côtés.

Le projet de loi, notamment son titre Ier, sur lequel je concentrerai mon propos, affiche des objectifs que nous aurions pu soutenir sans aucune difficulté, tel que « construire plus, mieux et moins cher ». Néanmoins, quelques désaccords quant aux moyens nous en empêchent.

Le projet de loi propose aux collectivités de nouveaux outils de contractualisation, les PPA ou encore les GOU, pour engager des opérations d’aménagement complexes en associant tous les partenaires publics et privés.

Au-delà de la nécessaire prudence qu’il convient d’observer quand on légifère à nouveau, singulièrement dans le domaine de la construction et de l’aménagement, nous sommes favorables à ces nouveaux outils, qui vont dans le sens d’un urbanisme de projet. De même, nous sommes favorables à la cristallisation des moyens ; c’est d’ailleurs un dispositif que mon collègue Calvet et moi-même avions inclus dans la proposition de loi que nous avions présentée et que le Sénat avait adoptée à l’unanimité.

Mais le projet de loi issu de l’Assemblée nationale comporte des mesures qui contraignent et dessaisissent le maire d’une compétence majeure. Nous y sommes résolument, définitivement opposés.

Monsieur le ministre, nous aurons ce débat à propos de vos amendements. Notre conviction est qu’il faut agir dans la coconstruction et non dans la confiscation. Le transfert de la compétence « permis de construire », par exemple, est une disposition qui est contraire à l’intérêt des territoires et à l’efficacité d’une bonne mise en œuvre des politiques publiques.

De plus, ce qui pourrait s’apparenter à une méfiance envers les élus locaux, à un manque de confiance dans l’intelligence des territoires, s’accompagne d’une sorte de recentralisation rampante, voire autoritaire. Nous y reviendrons également au cours du débat. En écho à votre propos, nous vous inviterons à ne pas faire « largement » confiance aux élus locaux, mais à le faire pleinement.

Sur ce point, la commission a fait un excellent travail – je salue à mon tour l’action de Mme la rapporteur – pour redonner la main aux élus locaux et replacer les enjeux territoriaux au cœur des politiques locales de l’habitat, notamment avec l’abaissement du seuil de regroupement des organismes à 10 000 logements.