Intervention de Rémy Pointereau

Nous proposons aussi un processus de délivrance d’installation commerciale soumis à une étude d’impact, qui devra tenir compte du tissu économique existant.

En somme, ces mesures forment un ensemble cohérent, avec des objectifs fixés par le pacte national, au service de la reconquête de nos centres-villes au sens large – car l’enjeu n’est pas seulement commercial, mais également urbanistique. Il faut que les habitants se réapproprient les cœurs de ville, pour que ceux-ci se repeuplent.

Nous étions également dépositaires de plusieurs amendements examinés en commission. Nous avons choisi de ne proposer que des dispositions susceptibles d’être conjuguées avec celles que vous nous proposez, conformément à l’esprit de la conférence de consensus sur le logement voulue par le président du Sénat, Gérard Larcher.

Ainsi, nos dispositions visant à rééquilibrer la fiscalité entre commerces de proximité, de périphérie et électronique n’ont pas fait l’objet de nouveaux amendements, à l’exception d’une mesure, qui donnera lieu à un amendement d’appel destiné à rappeler que, sans de nouvelles recettes fiscales, nous ne pourrons absolument rien faire.

Je connais les réticences de Bercy et des commissions des finances. Simplement, je tiens à souligner que, dans le cadre de l’élaboration de notre proposition de loi, nous avons estimé les recettes de cette fiscalité à environ 1 milliard d’euros par an. Si nous les fusionnions avec le financement issu des ORT, nous serions encore mieux armés pour aider nos collectivités territoriales dans leurs projets de revitalisation. Mais, comme il a été dit lors de l’examen de notre proposition de loi, rendez-vous au prochain projet de loi de finances !

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est mobilisé pour faire bouger les choses. Contrairement à certaines idées reçues, nous sommes des progressistes, mais des progressistes soucieux d’aller dans le bon sens. C’est dans cet esprit que nous vous présenterons d’autres amendements.

Monsieur le ministre, ce que nous voulons par-dessus tout, c’est enrichir la future loi ÉLAN par les dispositions de notre proposition de loi, qui sont attendues et soutenues par les associations d’élus – Association des maires de France, Association des maires ruraux de France et Association des petites villes de France –, mais également par les associations professionnelles de commerçants. Ne les décevons pas !

Donnons des raisons d’espérer à nos millions de compatriotes qui vivent dans des villes et villages trop souvent délaissés et conservons la place des collectivités territoriales, plus particulièrement le rôle des maires, dans la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat et de l’aménagement des territoires.