Intervention de Jacques Mézard

Je tiens à remercier tous les intervenants pour leurs expressions respectives, qui ont été diverses et variées, d’opposition mais aussi de soutien – je remercie, à ce dernier titre, le groupe La République En Marche et le groupe du RDSE.

Je veux éviter toute confusion sur les objectifs du Gouvernement s’agissant de la place des maires. Comme vous, j’ai un certain nombre d’heures de vol, et je vois bien l’angle d’attaque, mais il ne correspond pas à la réalité. Je vais en donner quelques exemples.

En quoi ce texte met-il en danger le pouvoir exécutif des maires ?

Cher sénateur Daunis, je m’étonne de vous entendre faire ce procès après les soutiens forts que votre groupe a exprimés en faveur de la création du PLUI et même, d’ailleurs, à l’origine, en faveur d’un transfert total de la compétence en matière de signature des permis de construire du maire vers l’intercommunalité. Nous, nous n’avons pas souhaité toucher au pouvoir des maires en matière d’instruction et de signature des permis. Nous avons fait en sorte de le préserver !