Intervention de Jacques Mézard

Monsieur Daunis, si vous souhaitez éclaircir, nous éclaircirons, mais vous n’êtes pas le seul, ici, à avoir de la mémoire.

Pour ce qui concerne l’avis conforme du maire avant toute vente d’HLM sur son territoire, il s’agit d’un « plus » par rapport à la situation existante. Le projet de loi ne comportait absolument aucun « moins » au regard de ladite situation. Vous proposez d’introduire un tel avis conforme, mais cette disposition n’existait pas auparavant.

S’agissant de l’avis conforme des ABF, nous proposons un « plus » demandé par beaucoup de maires, et vous n’en voulez pas. Dont acte ! En tout cas, la réalité est, en l’occurrence, que nous ne nous opposons pas au pouvoir des maires : nous voulons le faciliter – et là, curieusement, certains s’y opposent !

J’entends et je respecte toutes les explications ; quoi qu’il en soit, en aucun cas ce texte ne représente une attaque contre le pouvoir des maires. Il est tout simplement faux de défendre une telle assertion.

Je prends, pour terminer, deux exemples simples à l’appui de ma démonstration : le programme « Action cœur de ville » et le plan Villes moyennes.

Pourquoi n’avez-vous pas agi plus tôt, dis-je à ceux qui n’y trouvent pas leur compte ? Les dispositifs que nous mettons en place représentent quand même, financièrement, cent fois le poids de l’opération de revitalisation des centres-bourgs lancée il y a quelques années. Cent fois ! Ils ont donc un impact. Surtout, ces dispositifs sont entièrement confiés à la responsabilité des maires, à tel point, d’ailleurs, que le comité de projet mis en place dans chaque territoire retenu est présidé par le maire ; lorsque le préfet est à ses côtés, c’est simplement pour faciliter le travail. Le président, c’est le maire ! La démonstration est donc faite de la volonté qui est la mienne, au contraire de ce qui se dit ici ou là, de favoriser l’action des maires et d’augmenter leur capacité à réaliser leurs projets.

Pour ce qui concerne l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, les décisions qui ont été prises le 25 mai dernier par le conseil d’administration visent à accélérer le processus. Nous faisons en sorte que les maires ne soient plus convoqués pour passer des quasi-oraux où leurs projets sont jugés : nous faisons sauter cette étape ; autrement dit, nous accélérons et nous simplifions.

S’agissant des dossiers particulièrement importants, particulièrement lourds, ceux du NPNRU, le nouveau programme national de renouvellement urbain – nous venons de signer, avec nos partenaires, un accord pour doubler, de 5 milliards à 10 milliards d’euros, les fonds qui y seront consacrés –, nous allons permettre aux maires, contrairement à ce que d’aucuns allèguent, de réaliser plus vite leurs projets sans être constamment soumis à une administration tatillonne, ce qui était le cas jusqu’ici.

Voici ce que je souhaitais vous dire sur le respect du pouvoir des maires et des collectivités locales !