Intervention de Sophie Primas

Réunion du 16 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Demande de réserve, amendements 142 9

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Monsieur le président, je demande, au nom de la commission des affaires économiques, la réserve jusqu’avant l’article 46 bis de l’article 9 bis A et de l’amendement n° 142 tendant à insérer un article additionnel après l’article 9 bis A, qui ont trait à la loi SRU. Pour des raisons de cohérence, il serait souhaitable que nous débattions de ces articles à ce moment-là.

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