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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 juillet 2018 à 14h30
Demandes de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi et modification de l'ordre du jour
Vincent Delahaye, président :Mes chers collègues, par lettres en date des 12 et 13 juillet 2018, M. Patrick Kanner, président du groupe socialiste et républicain, et Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ont demandé que le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière soit examiné selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.
En conséquence, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que ce projet de loi, dont l’examen était initialement prévu le jeudi 19 juillet, soit inscrit à l’ordre du jour du jeudi 26 juillet, à dix heures trente.
Acte est donné de ces demandes.
Dans la discussion générale, le temps attribué aux orateurs des groupes sera d’une heure.
Le délai limite pour les inscriptions de parole est fixé au mercredi 25 juillet, à quinze heures.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
