Intervention de Stéphane Piednoir

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous cacherai pas que, lorsque j’ai été nommé rapporteur de cette proposition de loi par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, mes premières réflexions furent pour m’interroger sur le bien-fondé de ce texte.

Comme bon nombre d’entre vous, mes chers collègues, qui le diront sans doute dans quelques instants, je m’interrogeai sur la nécessité de légiférer sur un tel sujet, si ce n’est pour mettre en œuvre une promesse de campagne du Président de la République, au fort impact médiatique. L’application d’un programme électoral, fût-il présidentiel, ne me pose aucun problème. Encore faut-il que cette application corresponde à un vrai besoin, particulièrement en ces temps où l’on nous propose de réviser la Constitution, avec pour objectif, notamment, de légiférer mieux et moins.

La perception par l’opinion publique est plus nuancée qu’il n’y paraît au premier abord, et, monsieur le ministre, il ne faudrait pas interpréter l’enthousiasme général que chacun d’entre nous a pu observer, ces dernières heures, dans les rues de tout le pays comme une adhésion profonde à cette initiative.