Intervention de Stéphane Piednoir

Ce renvoi permettra d’adapter la portée de l’interdiction au contexte de chaque établissement et, à l’occasion de la révision du règlement intérieur, de construire un consensus sur cette question au sein de la communauté éducative, consensus qui devrait faciliter l’application de la règle.

Notre commission a considéré que, en clarifiant ainsi le cadre législatif, la proposition de loi donnait une plus grande sécurité aux chefs d’établissement et aux enseignants et permettait d’envoyer un signal fort aux élèves et à leurs parents. J’espère qu’elle participera de la prise de conscience de la nécessité de construire un rapport équilibré aux écrans, en particulier pour les enfants.

Les apports de la commission de la culture obéissent à trois principes : cohérence, confiance et simplification.

Cohérence, tout d’abord : le champ de la proposition de loi est étendu aux lycées, qui ne sont évidemment pas épargnés pas les difficultés liées à l’utilisation du téléphone portable. Compte tenu de la différence d’âge et de situation, nous avons fait le choix d’un régime ad hoc, distinct de celui applicable dans le primaire et les collèges. Il s’agit d’une « autorisation d’interdire » donnée au conseil d’administration, ce qui est, vous en conviendrez, particulièrement à propos cinquante ans après mai 68.

Confiance envers les chefs d’établissement et les enseignants, ensuite : il s’agit de laisser les établissements libres de fixer les règles les plus appropriées à leur situation particulière, sans les enserrer dans une réglementation bavarde et inutilement précise. C’est en particulier le cas s’agissant de la confiscation des appareils : le texte adopté par l’Assemblée nationale entrait sur ce point dans un luxe de détails inutile et nuisible. Notre commission a entièrement réécrit ces dispositions pour n’en conserver que le principe, renvoyant ses modalités d’application aux établissements, qui sauront adapter leur règlement intérieur en fonction de leur situation.

Simplification, enfin : nous supprimons les dispositions non normatives ou ne relevant pas du domaine de la loi, ainsi que les précisions inutiles.

Cette proposition de loi somme toute modeste ne doit pas nous exonérer d’un débat plus global sur la place du numérique dans l’éducation et sur l’éducation au numérique, dont la présidente de notre commission, Catherine Morin-Desailly, a rappelé l’urgence dans son récent rapport d’information.

Dans son ouvrage Transmettre, apprendre, Marcel Gauchet observait qu’« il est impossible à l’école, au risque de se détruire, d’être complètement en phase avec le contemporain. Sa fonction de tradition lui impose d’être toujours en décalage avec les mutations sociales et techniques, ainsi d’ailleurs qu’avec l’événement […]. L’institution scolaire est dans une autre temporalité, faite de rapport au passé, d’anticipation raisonnée du futur, et de lenteur dans l’acquisition des savoirs. »

Puisse ce texte contribuer à ce que l’école demeure fidèle à sa vocation : qu’elle soit un lieu de concentration, de sociabilité et d’apaisement, où les élèves de notre pays sont mis dans les meilleures conditions pour apprendre et s’élever.