Intervention de Laure Darcos

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui une proposition de loi émanant du groupe La République en Marche de l’Assemblée nationale, qui est la traduction d’un engagement de campagne du Président de la République.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a amendé ce texte afin de l’expurger des dispositions qui ne sauraient relever du domaine de la loi et d’y inscrire la possibilité d’interdire l’usage du téléphone portable via les règlements intérieurs des lycées. Ces précisions étaient, de mon point de vue, nécessaires, car, monsieur le ministre, ce n’est pas à un juriste comme vous qu’il faut rappeler l’adage romain : plurimae leges pessimae leges. Quand les lois sont trop nombreuses, elles perdent en qualité.