Intervention de Stéphane Piednoir

La première partie de l’amendement n° 4 vise à revenir à l’esprit de l’article L. 511-5 du code de l’éducation, dont on a expliqué dans quelle insécurité juridique il plaçait certains chefs d’établissement. Il me semble qu’elle est satisfaite par le texte proposé par la commission de la culture.

La seconde partie de l’amendement tend à apporter des précisions relatives à la confiscation. Ses dispositions ne me semblent pas relever de la loi. Il ne paraît pas utile d’inscrire un tel luxe de détails dans un texte de loi.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 7 tend à autoriser les téléphones portables à l’école pour des usages pédagogiques. Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui a souhaité supprimer cette exception. Cela étant, la rédaction proposée par la commission, qui mentionne des « lieux et des circonstances dans lesquels l’utilisation du téléphone portable peut être autorisée par l’établissement », peut viser les usages pédagogiques. Cela peut être précisé dans le règlement intérieur : l’article 1er, tel qu’il est actuellement rédigé, n’interdit absolument pas de recourir aux téléphones portables pour des usages pédagogiques.