Intervention de Pierre Ouzoulias

Ce sera ma dernière intervention. Ce n’est pas la peine de faire durer le débat ou de jouer la montre, comme on dit…

Je partage complètement les propos très justes et très forts de M. Brisson. Je dirai à notre collègue Grosperrin que, ayant été fonctionnaire, je me souviens d’une époque où la circulaire ministérielle avait encore de la valeur. Pourquoi n’en a-t-elle plus aujourd’hui ? Pourquoi faut-il imposer par la loi ce qui pourrait l’être par une circulaire ministérielle ?