Intervention de Jean-Jacques Lozach

Nous faisons le distinguo entre les amendements n° 4 et 7. À chaque débat, nous retombons sur le même dilemme : qu’est-ce qui relève du domaine réglementaire, en l’occurrence du règlement intérieur de l’établissement, et qu’est-ce qui relève de dispositions législatives ? En l’espèce, s’il en est ainsi, c’est parce que nous n’avons pas eu de débat général, ambitieux sur la relation entre la société numérique et le système éducatif.

Nous voterons contre l’amendement n° 7 : pourquoi une telle interdiction relèverait-elle du niveau législatif, alors que d’autres interdictions relèveraient simplement du règlement intérieur de l’établissement ? Ce n’est pas cohérent.