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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 19 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet n° 567, texte de la commission n° 631, rapport n° 630, tomes I et II, avis n° 604, 606 et 608).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre IV du titre Ier, à l’article 17 bis.
TITRE Ier
CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER
Chapitre IV
Simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme
