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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 19 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 17 bis, amendement 864
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 864 est retiré.
En conséquence, l’article 17 bis demeure supprimé.
