Intervention de Jacques Mézard

Nous considérons que la proposition de la commission introduit une complexité inutile.

La précision qu’elle apporte entraîne une exigence de moyens, sans changer l’exigence de résultat. Mathématiquement, si je puis m’exprimer ainsi, elle ne fera donc qu’alourdir pour les communes rurales et de montagne la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme, en étant susceptible, par ailleurs, de donner prise à de nouveaux types de contentieux.

Je ne peux pas demander à la commission de retirer son dispositif, mais je rappelle que nous recherchons plutôt, de façon consensuelle, la simplification…

J’émets donc un avis favorable sur cet amendement de suppression.