Intervention de Jacques Mézard

Il est également défavorable.

Cet amendement vise à permettre d’encadrer par un décret le contrat liant un maître d’ouvrage au maître d’œuvre. Or le contenu de ces contrats et les missions qui sont confiées au maître d’œuvre sont laissés à la libre appréciation des acteurs concernés, publics ou privés, à l’exception de certaines relations encadrées par la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique.

Les maîtres d’ouvrage privés doivent être libres de définir le contrat et les missions qu’ils confient aux maîtres d’œuvre privés en fonction de leurs besoins et des attendus du projet. L’État n’a pas vocation à réglementer ces relations.

Quant à la maîtrise d’ouvrage publique, elle est déjà encadrée par la loi, l’ordonnance « marché public » de 2015 et les décrets qui ont été pris à la suite de cette ordonnance. Le cadre existant suffit, il n’est pas besoin d’ajouter un nouveau décret.

De manière générale, je ne suis pas favorable à ce que de nouveaux textes rigidifient encore les relations entre ces acteurs. Rigides, elles le sont déjà suffisamment, c’est le moins que l’on puisse dire !