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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 19 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 17 quater, amendement 68
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements n° 68 rectifié ter, 261 rectifié bis et 685 rectifié ter sont identiques.
L’amendement n° 68 rectifié ter est présenté par MM. Houpert et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Cuypers, de Nicolaÿ, Guerriau, Morisset, Schmitz et Laménie.
L’amendement n° 261 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mmes Billon, Gatel et Guidez, MM. Henno, Janssens, Perrin et Kern, Mmes Sollogoub, Vullien et Doineau et MM. Bonnecarrère et L. Hervé.
L’amendement n° 685 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre et MM. Dantec, Guérini, Léonhardt, Labbé et Roux.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Après l’article 17 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 111-2 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la construction neuve, la rénovation ou la réhabilitation de logements collectifs ou de groupements d’habitations de plus de deux logements, l’architecte chargé d’établir le projet architectural mentionné au premier alinéa du présent article assure le suivi de la réalisation des travaux, et le cas échéant, leur direction. »
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigé :
Chapitre …
Renforcer la qualité architecturale du cadre bâti
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter l’amendement n° 68 rectifié ter.
