Intervention de Fabien Gay

À travers cet amendement, nous souhaitons renforcer la qualité architecturale du bâti par l’inscription légale de la mission complète confiée aux architectes.

Aujourd’hui, cela dépend de la volonté du maître d’ouvrage.

Cette mission constituerait une garantie supplémentaire de la qualité du bâti et elle protègerait non seulement le maître d’ouvrage, mais également les destinataires des bâtiments.

Nous estimons qu’il est nécessaire, conformément à l’article 3 de la loi de 1977 sur l’architecture, de permettre à l’architecte de contrôler la construction du bout en bout : depuis les études d’exécution jusqu’à la réalisation des travaux et tout au long du processus de construction.

Il s’agit, au fond, comme pour un pâtissier, de permettre à celui qui a fait la recette de la préparer.

Le suivi du chantier par un architecte permet d’assurer la maîtrise des évolutions éventuelles du projet et d’optimiser la conception pendant la construction ; il garantit la qualité de la construction et la cohérence des travaux avec le permis de construire jusqu’à la délivrance de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.

Il n’est pas anodin que les compagnies d’assurance fassent le lien entre la baisse de sinistralité et la présence de l’architecte sur le chantier. L’architecte, de par sa place, n’est pas soumis aux impératifs financiers. Il est le garant de la bonne construction selon ses plans de réalisation.

Cette mission s’inspire de celle qui a été adoptée à l’article 91 de la loi dite « LCAP » concernant l’identification de la maîtrise d’œuvre dans les marchés publics globaux.

Cette mission complète a déjà été expérimentée dans le cadre de chartes, comme celle du bien-construire à Bordeaux, et a fait ses preuves. Elle est de plus compatible avec les accords passés entre l’Union sociale pour l’habitat, l’USH, la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat, l’ESH, et le Gouvernement.

Cette mission n’a vocation à s’appliquer que dans le cadre de la réalisation de logements collectifs ou de groupements d’habitations de plus de deux logements. Elle ne s’appliquera donc pas aux particuliers.