Intervention de Jacques Mézard

Il est très défavorable.

Selon le sénateur Fabien Gay, celui qui conçoit la recette doit aussi la préparer… En l’occurrence, je sais d’où vient la recette de ces amendements, les exposés des motifs de deux d’entre eux étant strictement identiques, à la virgule près.

Il n’est pas question pour le Gouvernement de préparer cette recette, et je rejoins les explications de Mme la rapporteur : complexification, augmentation des coûts, telles seraient les conséquences de cette mesure. On nous dit qu’elle se limite aux logements collectifs, mais elle concernerait en réalité toutes les opérations de plus de deux logements…

Nous reconnaissons tous la signature, et l’origine, de ces amendements !

Aujourd’hui, il n’est pas démontré que la qualité des bâtiments construits sous maîtrise d’ouvrage privée, sans obligation de confier le suivi de chantier à un architecte, soit moindre que celle des bâtiments construits sous maîtrise d’ouvrage publique.

Il est nécessaire d’assouplir plutôt que de complexifier. Sinon, nous augmenterons les coûts et l’acte de construire deviendra plus difficile encore.