Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 19 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 17 quater

Je mets aux voix les amendements identiques n° 68 rectifié ter, 261 rectifié bis et 685 rectifié ter.

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