Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 19 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 18 A

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Plus sérieusement, on peut tout à fait estimer que le recours à un architecte s’impose pour ce type de bâtiment, mais alors l’obligation doit s’appliquer à tout le monde. Pourquoi une personne physique pourrait-elle y déroger, et pas un regroupement de personnes ? Comment justifier une telle différence, alors même que se regrouper permet justement de limiter les constructions ?

Cet amendement va dans le bon sens et nous le voterons.

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