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Intervention de Jean-Claude Tissot
Réunion du 19 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 18 A
Jean-Claude Tissot :Pas partout ! J’en sais quelque chose…
Par ailleurs, la construction d’un bâtiment à titre individuel avant de le louer, par exemple à une CUMA, pourrait priver l’opération d’aides et de subventions importantes.
Voter cet amendement contribuera à donner leur pleine autonomie aux CUMA.
