Intervention de Marc Daunis

Je rappelle que l’article 18 A qui porte sur les CUMA a été introduit en commission à l’Assemblée nationale et que le Gouvernement y était défavorable.

Quand le texte est arrivé au Sénat, il nous est apparu que deux aspects s’opposaient. D’un côté, il est quelque peu illogique qu’un exploitant puisse s’exonérer d’un architecte à titre individuel et qu’une CUMA ne puisse pas le faire dans les mêmes conditions. De l’autre, il peut exister des risques de dérives et d’altération du paysage.

Dans les faits, un exploitant agricole se passe généralement du concours d’un architecte, ce qu’il est autorisé à faire, pour de simples extensions de bâtiments ou des constructions de caractère limité. En outre, les CUMA ont désormais la possibilité de construire en zone N et A.

Dans ce contexte, nous nous sommes interrogés : ne vaudrait-il pas mieux se laisser du temps avant d’adopter une telle mesure ? C’est ce qui explique que notre rapporteur a proposé à la commission de supprimer cet article.

Cependant, nous avons entendu l’avis du Gouvernement : à partir du moment où il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée, il estime que cette mesure n’entraîne pas d’altération et que l’État pourra border les choses.

Dans ces conditions, il me paraît difficile que le législateur empêche les CUMA d’avoir le même droit que les agriculteurs à titre individuel.

C’est pour cela que le groupe socialiste et républicain souhaiterait que Mme la rapporteur, fidèle en cela aux débats qui ont eu lieu en commission et eu égard à la position du Gouvernement, suive le désir qui émane unanimement de toutes les travées de notre assemblée.