Intervention de Jacques Mézard

Sur le fond, le recours à un architecte n’est pas obligatoire aujourd’hui pour des serres de production faisant moins de 2 000 mètres carrés. C’est une réalité. En outre, la loi du 6 août 2015 en exonère déjà les exploitations agricoles pour les bâtiments de moins de 800 mètres carrés.

Je crois que nous devons avoir une cohérence entre les textes et de la continuité. C’est pourquoi je m’en suis remis à la sagesse du Sénat sur cet amendement, cette position me paraissant conforme à l’intérêt général.