Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 19 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 18 A, amendement 867

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Monsieur Gremillet, l’amendement n° 867 rectifié bis est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion