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Intervention de Julien Denormandie
Réunion du 19 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 18 A
Julien Denormandie :
Un tel sujet ne relève pas du PLU. L’assemblée générale des copropriétaires peut déjà décider de céder des parties communes ou de les utiliser à des fins énergétiques, comme vous le proposez dans votre amendement.
En conséquence, je considère que cet amendement est satisfait et je vous propose de le retirer. À défaut, l’avis sera défavorable.
