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Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 19 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 18 A, amendement 338

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Monsieur Morisset, l’amendement n° 338 rectifié bis est-il maintenu ?

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