Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 19 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 18 A, amendement 400

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Madame Mélot, l’amendement n° 400 rectifié quinquies est-il maintenu ?

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