Intervention de Antoine Karam

Alors que nous abordons le chapitre V de ce projet de loi, consacré à la simplification de l’acte de construire, j’aimerais attirer votre attention, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur les enjeux de cette simplification outre-mer.

Vous n’ignorez pas que le secteur de la construction est crucial pour le bien-être économique et social de nos territoires, où nous sommes confrontés à d’immenses besoins en logements et aménagements structurants, ainsi qu’à des défis colossaux résultant de contraintes multiples : surcoûts liés à l’éloignement et à l’étroitesse des marchés locaux, exiguïté du foncier disponible, climats particulièrement corrosifs et exposition accentuée aux risques naturels.

À ces nombreuses contraintes viennent s’ajouter le poids des normes et leur fréquente inadaptation aux réalités ultramarines.

C’est pourquoi la délégation sénatoriale aux outre-mer a choisi, en 2017, de se plonger dans la nébuleuse normative pour aboutir à une trentaine de propositions visant à faire cesser les anomalies paralysantes et autres situations ubuesques, mais également à valoriser les ressources locales et les démarches innovantes.

À ce titre, je défendrai plusieurs amendements, inspirés de nos travaux, tendant à mieux prendre en compte les spécificités ultramarines dans la production des normes et à mieux mesurer les surcoûts d’assurances.

En effet, c’est en desserrant l’étau normatif que nous parviendrons outre-mer à simplifier l’acte de construire.

Alors, je vous demanderai, mes chers collègues, de considérer que, derrière chaque amendement que je présente, il n’est jamais question de précisions superflues, mais d’une réelle volonté de changement : les normes produites doivent prendre en compte les latitudes sous lesquelles elles s’exercent !

Enfin, permettez-moi un dernier mot pour regretter que la commission ait jugé irrecevable, au titre de l’article 45 de la Constitution, un amendement que j’avais déposé. Son objet était d’expérimenter, à Mayotte et en Guyane, une simplification des constructions scolaires, en permettant aux communes de déroger à certaines règles en vigueur en matière de marchés publics.

Là encore, il ne s’agissait pas de déroger pour déroger, mais de répondre à une réalité : en raison de procédures souvent longues et coûteuses, les élus sont aujourd’hui dans l’incapacité d’anticiper les effectifs. Le résultat est le suivant : à chaque rentrée scolaire, ce sont les enfants sans solution de scolarisation qui paient le prix fort et qui se retrouvent, comme toujours, sur le bord de la route !