Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le sénateur Lefèvre, j’allais le dire, vous m’avez devancé de quelques secondes : soyons pragmatiques ! Il s’agit non pas de remettre en cause les grands équilibres, mais de trouver des solutions qui nous permettent d’avancer.

On a vu l’évolution des positions sur les questions d’architecture, et on y reviendra. Je les respecte. De même, on a vu les évolutions sur la loi Littoral. On n’est pas bloqué définitivement. Je sais que beaucoup de travail est fait au Sénat, en particulier au sein de la délégation aux collectivités territoriales, sur les normes. M. le sénateur Pointereau y travaille beaucoup. Chacun sait que, chaque fois que l’on touche à une norme, il y a des réactions, que j’entends, que je comprends, mais si je les écoute toutes, si respectables soient-elles, on ne sortira jamais de cette accumulation normative.

Par ailleurs, on m’a opposé le droit international. J’ai fait vérifier, et je peux vous confirmer qu’il n’y a pas de contradiction avec le droit international.

Il y aura toujours une bonne raison de s’opposer à l’évolution – c’est le cas de le dire – sur les normes.