Intervention de Éric Kerrouche

Vous ne pouvez pas dire que vous avez abondé ces crédits, alors que cela n’a rien à voir !

Quant aux aides à la pierre, en 2017, elles représentaient 200 millions d’euros ; en 2018, 50 millions d’euros ! Ne venez pas nous dire que le logement est votre préoccupation.

Pour en revenir à l’article 18, je rappelle que le Président de la République s’était engagé à organiser l’accessibilité autour de la personne. C’est précisément ce qu’il a dit en mai 2017, lors du débat de l’entre-deux tours de l’élection présidentielle. Il avait choisi à l’époque le handicap pour sa carte blanche, et il avait dit qu’il ferait du handicap la priorité de son mandat. Cela se voit vraiment beaucoup…

Depuis, vous avez fait ce que vous savez faire le mieux : vous avez été 100 % évolutifs. En effet, avec cet article 18, le Gouvernement revient à la méthode des quotas des années soixante-dix, alors qu’elle avait été abandonnée depuis très longtemps au profit du principe d’accessibilité universelle apparu dans la loi de 1975 et confirmé en 2005 et en 2010, avec la ratification de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Pour simplifier, je dirai que la méthode des quotas est discriminante, stigmatisante et qu’elle entraîne, de toute façon, de la ségrégation, que vous vouliez le reconnaître ou pas.

À l’heure où il n’y a que 6 % de logements accessibles, est-il pragmatique, rentable, efficace de revenir sur la question de l’accessibilité ? Bien sûr que non !

Au-delà de la mauvaise anticipation des besoins – j’imagine que ce n’est pas sous la pression des promoteurs –, quelle est cette logique économique dont vous vous gargarisez et que vous revendiquez perpétuellement ? En fait, il n’y a pas de logique, parce que la diminution va ouvrir de nouveaux chantiers de remise aux normes, ce qui aura des coûts fatalement supérieurs à ceux que l’on aurait eu à supporter au moment de la construction initiale. Vous le savez très bien.

Quelle est la cohérence entre l’annonce de votre société inclusive et la raréfaction de l’offre de logements accessibles ? Aucune ! Pas de cohérence, pas de rentabilité et, à mon sens, pas non plus la sacro-sainte efficacité que vous revendiquez tous les jours ! Peut-être aurait-il mieux valu se pencher sur la question de l’accessibilité universelle au moindre coût. Ainsi, nous aurions eu le mérite de ne pas contrevenir aux droits des personnes en situation de handicap, de respecter le principe républicain de l’égalité…