Intervention de Monique Lubin

« Je suis avec inquiétude les débats parlementaires relatifs au projet de loi ÉLAN. S’il était adopté en l’état, ce projet de loi conduirait à une diminution significative de la proportion de logements accessibles aux personnes en situation de handicap que les bâtiments d’habitation collectifs neufs doivent obligatoirement contenir. J’espère que le Sénat français n’abaissera pas la norme en vigueur, telle qu’elle résulte de la loi de 2005. C’est une question d’égalité et de dignité, et cela permettrait au législateur de signifier clairement que l’inclusion des personnes en situation de handicap lui importe. » Ces propos sont de Mme la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Rien que ça !

Nous sommes dans une société qui vieillit, avec une durée de vie qui s’allonge. Dans le même temps, nous sommes dans une société qui ne permet plus ce qu’on appelait le parcours résidentiel. Aujourd’hui, une famille qui entre dans un logement social, dans certaines grandes villes de France, et même dans des zones un peu moins peuplées, n’a plus guère d’espoir de se retrouver un jour dans un logement privatif individuel, dont elle serait éventuellement propriétaire, à cause des difficultés économiques que nous traversons.

Malgré ces deux constats, on vient nous dire qu’il faut réduire le nombre de logements qui seront adaptables en fonction du vieillissement et du handicap. C’est quand même très étonnant.

On nous parle également d’économies. Mais quelles seront les économies réalisées lorsqu’il faudra adapter ces logements ? Tout le monde le sait, cela coûte beaucoup plus cher de rénover un logement que de construire d’emblée un logement adapté. C’est du bon sens, et uniquement du bon sens, ai-je envie de dire.

Quand on me parle d’adaptation, je réponds « avec quel argent ? », vu les ponctions qui ont été opérées sur le budget du logement social et des organismes sociaux dernièrement.

Je salue bien évidemment le travail fait par la commission et par Mme la rapporteur. Je voudrais simplement dire…