Intervention de Roger Karoutchi

Ayant le privilège de faire partie de l’ancien monde, je me souviens – j’étais tout jeune, je vous rassure – d’avoir, en tant que chargé de mission auprès du regretté Philippe Séguin, participé à l’élaboration de la première loi Handicap, celle de 1987, qui portait essentiellement sur l’emploi. À l’époque, nous avions, nous aussi, fixé des quotas. Nous en étions très fiers, la loi avait été votée à une large majorité : magnifique ! Vingt années plus tard, alors que j’étais devenu secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, voilà qu’on me dit qu’il faudrait faire le bilan de cette loi. Que dire, sinon que ça s’annonçait plus difficile, plus délicat ? Même si ça pouvait paraître incompréhensible, vingt ans après le vote de la loi, lesdits quotas n’étaient en réalité toujours pas appliqués.

Il y a toujours une part d’idéal : on y croit, on le fait voter. Puis il y a la réalité, dont il vaut mieux tenir compte. C’est d’ailleurs ce que le gouvernement a fait en 2005, puis en modifiant la loi de 1987 en 2008-2009, y compris sur les quotas d’emploi. Il vaut mieux faire bien, parce que, parfois, le mieux est l’ennemi du bien.

En la matière, messieurs les ministres, la position de la commission me paraît la bonne. À quoi bon viser les 100 % de logements accessibles, si ce n’est pour nous autocongratuler ? Nous le savons, cela ne fera que diminuer le nombre de logements construits et augmenter les coûts. Ce n’est pas ainsi que nous rendrons service à nos concitoyens. Proposer un seuil de 30 %, compte tenu des conséquences à venir du vieillissement et de la dépendance, c’est évidemment mieux que 10 %.

Il est un sujet dont nous ne parlons pas suffisamment, c’est comment trouver les moyens pour changer tout le stock, car c’est le stock qui va poser problème.