Intervention de Sylvie Vermeillet

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

Monsieur le ministre, dans le cadre du Comité Action publique 2022, votre ministère s’est engagé dans une démarche de révision des aides fiscales. Parmi vos propositions figure la suppression des taux réduits de TVA concernant le bâtiment.

Dans un entretien accordé à un quotidien national, vous avez écarté l’idée de toucher au taux réduit de TVA dans la restauration, estimant « que l’augmentation des impôts n’était pas la bonne solution ». Vous semblez toutefois valider en creux l’idée d’un abandon des taux réduits applicables à la rénovation énergétique et à l’amélioration du bâti.

À l’heure où les travaux de rénovation stagnent et où l’État souhaite lutter contre la précarité énergétique, la suppression de ces taux réduits pénaliserait les ménages les plus modestes et produirait des effets désastreux pour le secteur du bâtiment.

Les travaux de rénovation représentent près de 60 % des 135 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel du secteur du bâtiment, notamment grâce au taux réduit de TVA, dont vous ne pouvez ignorer l’effet sur l’activité économique de notre pays. Un relèvement du taux de TVA, donc des prix, entraînera une baisse du volume des travaux déclarés, c’est-à-dire une hausse du travail au noir, et, par conséquent, la destruction de milliers d’emplois. Quelque 27 000 emplois seront ainsi supprimés. Adieu croissance, adieu transition énergétique, bonjour chômage et fraude fiscale !

Dans la perspective du projet de budget pour 2019, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le secteur du bâtiment ?