Intervention de Isabelle Raimond-Pavero

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Je reviens sur l’affaire Benalla, car les réponses de M. le Premier ministre ne nous ont pas convaincus.

Un membre du cercle rapproché du Président de la République a été filmé en train de frapper un manifestant à terre alors que ce dernier avait été isolé par les CRS. Cela s’est passé le 1er mai dernier, et celui qui était alors chef de cabinet adjoint du Président de la République arborait un casque des forces de l’ordre.

Son parcours n’est pas exempt d’incidents.

Arnaud Montebourg, qui l’avait recruté comme chauffeur, s’en était séparé au bout d’une semaine, car il avait provoqué un accident de voiture et voulait prendre la fuite.

Il y a plus d’un an, il a arraché l’accréditation d’un journaliste de la rédaction de Public Sénat avant de l’évacuer d’un meeting de M. le Président de la République.

Ce qui s’est passé le 1er mai n’a échappé ni au Président de la République, qui en a été informé, ni à son directeur de cabinet. Une sanction est tombée discrètement, aussi dérisoire que symbolique.

Madame la garde des sceaux, pourquoi avoir attendu que les faits soient rendus publics pour que la justice se saisisse et ouvre une enquête préliminaire ? Pouvez-vous nous donner la raison pour laquelle le cabinet du Président de la République n’a pas, en application de l’article 40 du code de procédure pénale, saisi lui-même le procureur de la République ?